PROCEDURE DE CLASSEMENT

 

  • Visite de l’hébergement

Aide à l’évaluation avec suggestion et conseils pour les améliorations éventuelles, aménagement ou réaménagement de l’hébergement.

  • Parties administratives

Saisie et renseignements des dossiers et grilles de classement.

  • Classification « Meublés de Tourisme » Nouvelles Normes

Nous vous adresserons, le rapport de contrôle, la grille de contrôle, la décision de classement, (annexes II et III) et une facture acquittée par e-mail ou courrier dans le mois suivant notre visite de classement.

Le classement est prononcé pour une durée de 5 ans.

A réception de ces documents, vous disposez d’un délai de quinze jours ouvrables pour contester les résultats de la visite. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter sous huit jours ouvrables pour étudier ensemble le problème rencontré. Si une nouvelle visite s’avère nécessaire, elle sera gratuite, et sera réalisée dans un délai de deux mois par le suppléant du référent.

En cas de modification du résultat de l’inspection, nous reprendrons la procédure administrative normale.

  • Publication 

Il est tenu dans les locaux de l’organisme un registre papier et un registre numérique des réclamations, archivées pour une durée de 5 ans.

La liste des Meublés de Tourisme est tenue, mise à jour et mise à disposition gratuitement par le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur.

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