Informations et documents

15 septembre 2011

Plaquette d’Informations Générales sur les « Meublés de Tourisme »

Arrêté du 07 Mai 2012 fixant les normes et la procédure de classement des Meublés de Tourisme

Annexe 1 – Tableau de classement des Meublés de Tourisme

Annexe 2 – Modèle d’un rapport de contrôle d’un classement Meublé de Tourisme

Annexe 3 – Modèle de grille de contrôle d’un classement Meublé de Tourisme

Annexe 4 – État descriptif et conditions de location du Meublé de Tourisme

Déclaration en mairie des Meublés de Tourisme (imprimé Cerfa)

Imprimé Cerfa n° 11819*03

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